POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026


Zéro Paperasse 63 accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.

La présente politique explique quelles données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du site https://www.zeropaperasse63.fr, pourquoi elles sont utilisées, qui peut y accéder, combien de temps elles sont conservées et quels sont les droits des personnes concernées.

Cette politique est distincte des Conditions générales de vente (CGV) et de la politique relative aux cookies.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de l’activité de Zéro Paperasse 63 est :

Zéro Paperasse 63
Entreprise individuelle
SIRET : 838 569 598 00033
Adresse électronique : zeropaperasse63@gmail.com

Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Zéro Paperasse 63 à cette adresse électronique.

Aucune adresse postale personnelle n’est publiée dans la présente politique.

2. Quelles données personnelles peuvent être collectées ?

Selon votre utilisation du site et les démarches effectuées, différentes catégories de données personnelles peuvent être collectées.

Formulaire de contact

Les informations recueillies peuvent notamment comprendre :

Demande de devis

Les données nécessaires à l’étude de votre demande peuvent notamment comprendre :

Demande d’adresse d’envoi

Lorsque vous utilisez le formulaire destiné à demander les modalités d’envoi de documents, les coordonnées et informations nécessaires pour vous répondre peuvent être collectées.

Formulaire de rétractation

Lorsque vous utilisez le formulaire de rétractation, les informations nécessaires à l’identification du contrat et au traitement de votre demande peuvent être collectées.

Données techniques et données de fréquentation

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées par les services utilisés pour son fonctionnement.

Google Analytics est utilisé pour mesurer la fréquentation du site et analyser son utilisation. Les données susceptibles d’être traitées dépendent des fonctionnalités utilisées, des paramètres configurés et des choix exprimés concernant les cookies et autres traceurs.

3. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Les données sont limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie.

4. Base légale des traitements

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur l’une des bases légales suivantes.

Mesures précontractuelles

Lorsque vous demandez un devis ou des informations concernant une prestation, certaines données sont nécessaires pour répondre à votre demande et préparer une éventuelle relation contractuelle.

Exécution du contrat

Lorsque vous devenez client, certaines données sont nécessaires à la réalisation et au suivi des prestations commandées.

Obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées lorsque la réglementation impose leur traitement ou leur conservation, notamment dans le cadre des obligations administratives, fiscales et contractuelles applicables.

Consentement

Lorsque la réglementation impose le consentement pour un traitement, celui-ci doit être recueilli avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Intérêt légitime

Certains traitements strictement nécessaires à la sécurité, à la gestion et à la protection de l’activité peuvent reposer sur l’intérêt légitime de Zéro Paperasse 63, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.

Mesure d’audience

La base légale applicable à Google Analytics dépend de sa configuration et des traitements réellement mis en œuvre. Lorsque le consentement préalable est requis, il doit être obtenu avant le dépôt des traceurs ou le traitement soumis à ce consentement.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations indispensables au traitement d’une demande doivent être indiquées comme obligatoires dans les formulaires concernés.

Si une information obligatoire n’est pas fournie, Zéro Paperasse 63 peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de réaliser la prestation concernée.

Les informations facultatives peuvent être communiquées librement.

Il est recommandé de ne transmettre que les renseignements nécessaires au traitement de votre demande et d’éviter de communiquer des informations sensibles qui ne seraient pas utiles à la prestation.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique.

Selon la nature des données et le service utilisé, les destinataires peuvent notamment être :

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Les prestataires peuvent traiter certaines données conformément aux services fournis et aux conditions contractuelles applicables.

7. Services et prestataires utilisés

Le site https://www.zeropaperasse63.fr est créé et mis à disposition au moyen de Google Sites.

Les services Google utilisés dans le cadre du site et de l’activité comprennent :

Ces services peuvent traiter des données personnelles ou techniques nécessaires à leur fonctionnement. Les traitements réalisés dépendent des fonctionnalités utilisées, des paramètres configurés et des conditions applicables à chaque service.

Pour en savoir plus sur les traitements réalisés par Google, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

8. Transferts de données hors de l’Union européenne

Les services numériques utilisés peuvent impliquer un traitement de données dans différents pays, notamment lorsque le prestataire ou certaines de ses infrastructures se trouvent en dehors de l’Union européenne.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, le transfert doit être encadré conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), au moyen d’un mécanisme juridique applicable.

Les conditions précises de ces transferts dépendent du service utilisé, de la configuration retenue et des garanties prévues par le prestataire.

Pour plus d’informations sur les traitements et les garanties appliquées par Google, vous pouvez consulter :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis supprimées ou archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales applicables.

Demandes de contact

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi de l’échange. Elles sont ensuite supprimées ou archivées lorsqu’une conservation reste nécessaire à une obligation légale ou à la défense de droits.

Demandes de devis

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande. Lorsqu’un devis donne lieu à une prestation, les données nécessaires à la relation contractuelle sont conservées conformément aux durées applicables à cette relation et aux obligations légales.

Données des clients

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale et contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi de la prestation, puis pendant les durées d’archivage imposées par les obligations légales applicables.

Demandes de rétractation

Les données nécessaires au traitement de la demande sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement, puis pendant les durées légales applicables lorsque leur conservation est requise.

Données des formulaires Google Forms

Les réponses sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande correspondante et au respect des obligations applicables. Elles doivent être supprimées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, sauf obligation légale de conservation.

Données Google Analytics

Dans la propriété Google Analytics utilisée par le site, les paramètres consultés indiquent une conservation de 2 mois pour les données d’événement et de 14 mois pour les données utilisateur.

Ces paramètres concernent les données détaillées utilisées dans certaines fonctionnalités d’analyse. Ils ne déterminent pas à eux seuls la durée de conservation de toutes les données ni celle des rapports agrégés standards de Google Analytics.

Les données peuvent également être soumises aux paramètres et règles de conservation propres au service utilisé.

10. Sécurité des données

Zéro Paperasse 63 prend des mesures adaptées à son activité afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la divulgation, l’altération ou toute autre forme de traitement non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et services qui en ont besoin pour les finalités prévues.

Les prestataires techniques sont utilisés dans le cadre des services nécessaires au fonctionnement du site et de l’activité.

Aucun dispositif ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures de protection sont adaptées aux risques et aux moyens disponibles.

11. Confidentialité des documents transmis

Lorsque vous transmettez des documents dans le cadre d’une prestation, ceux-ci peuvent contenir des données personnelles vous concernant ou concernant des tiers.

Zéro Paperasse 63 s’engage à utiliser ces documents uniquement dans le cadre de la prestation demandée et à respecter leur caractère confidentiel.

Vous devez veiller à ne transmettre que les documents et informations nécessaires à la réalisation de votre demande et vous assurer que vous êtes autorisé à transmettre les documents concernant d’autres personnes.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon la situation, de droits concernant vos données personnelles.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par la réglementation.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les situations prévues par la réglementation.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions légales permettant d’exercer ce droit sont réunies.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci.

L’exercice de ces droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par la réglementation.

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse suivante :

zeropaperasse63@gmail.com

Afin de protéger les données personnelles, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité peuvent être demandées lorsque cela est nécessaire et proportionné.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation. En principe, le délai de réponse est d’un mois à compter de la réception de la demande. Il peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, notamment en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté Zéro Paperasse 63, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Site officiel : https://www.cnil.fr/

Vous y trouverez les informations et modalités de réclamation.

15. Cookies et autres traceurs

Le site utilise des fonctionnalités de cookies intégrées à Google Sites. Une notification de cookies peut être affichée aux visiteurs, notamment en lien avec l’utilisation de Google Analytics.

Google Analytics est utilisé afin de mesurer la fréquentation du site et d’obtenir des statistiques relatives à son utilisation.

Le dispositif affiché sur le site propose au visiteur de refuser ou d’accepter les cookies non essentiels.

La présence de cette notification ne suffit toutefois pas, à elle seule, à démontrer que tous les traceurs soumis au consentement sont effectivement bloqués après un refus. Le comportement technique du dispositif doit être conforme aux choix exprimés par le visiteur et aux exigences légales applicables.

Les cookies et autres traceurs peuvent avoir des finalités différentes, notamment le fonctionnement du site, la mesure d’audience ou l’analyse de la fréquentation.

Lorsque le consentement est requis, il doit être recueilli avant le dépôt des traceurs concernés. Le visiteur doit pouvoir refuser aussi facilement qu’il peut accepter.

Pour plus d’informations sur les cookies et les traitements réalisés par Google, vous pouvez consulter :

https://policies.google.com/privacy?hl=fr

16. Formulaires en ligne

Les formulaires utilisés sur le site sont réalisés avec Google Forms.

Les informations saisies dans les formulaires sont utilisées pour les finalités indiquées au moment de leur collecte, notamment :

Les réponses sont accessibles à Zéro Paperasse 63 et peuvent être traitées par Google dans le cadre du fonctionnement de Google Forms.

Chaque formulaire doit informer les personnes concernées des finalités de la collecte, de la base légale applicable, des destinataires, de la durée de conservation ou des critères permettant de la déterminer et des modalités d’exercice des droits.

Les données transmises ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie et au respect des obligations légales applicables.

Pour toute question ou demande concernant les données transmises au moyen d’un formulaire, vous pouvez contacter Zéro Paperasse 63 à l’adresse suivante :

zeropaperasse63@gmail.com

17. Mineurs

Les prestations de Zéro Paperasse 63 sont destinées à des personnes capables de conclure valablement un contrat conformément à la réglementation applicable.

Le site n’a pas pour objectif de collecter volontairement des données concernant des enfants.

Si des données concernant un mineur sont transmises, elles sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à la demande et conformément aux règles applicables.

18. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte :

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

Les visiteurs sont invités à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

19. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

Zéro Paperasse 63
E-mail : zeropaperasse63@gmail.com