Dernière mise à jour : 7 septembre 2026

Zéro Paperasse 63 accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsque vous consultez le site de Zéro Paperasse 63 ou utilisez les formulaires disponibles sur celui-ci.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Zéro Paperasse 63

Jacqueline Nicole MARTIN – Entrepreneur individuel (EI)

SIREN : 838 569 598
SIRET : 838 569 598 00033

Adresse :
31 avenue du Plan d'Eau
63770 Les Ancizes-Comps
France

E-mail : zeropaperasse63@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, Zéro Paperasse 63 peut être amenée à collecter les données que vous renseignez volontairement dans les formulaires de contact ou de demande de devis.

Selon le formulaire utilisé, les données collectées peuvent notamment être :

• Nom et prénom ;

• Nom de l'entreprise ou de l'association, le cas échéant ;

• Adresse e-mail ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse postale, lorsque celle-ci est nécessaire ;

• Informations relatives à votre demande ;

• Informations nécessaires à l'établissement d'un devis ;

• Toute autre information que vous choisissez de communiquer volontairement dans votre message.

Zéro Paperasse 63 applique le principe de minimisation et ne collecte que les données nécessaires aux finalités prévues.

3. Finalités de la collecte

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de renseignements ;

• Répondre à vos demandes de contact ;

• Traiter vos demandes de devis ;

• Vous contacter concernant votre demande ;

• Préparer et assurer le suivi d'une éventuelle prestation ;

• Gérer la relation commerciale avec les clients ;

• Établir les devis et factures lorsque cela est nécessaire ;

• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables ;

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

• Mesurer et analyser la fréquentation du site lorsque des outils de mesure d'audience sont utilisés.

Vos données ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles réalisés par Zéro Paperasse 63 reposent, selon le cas, sur :

• Votre consentement, lorsque celui-ci est nécessaire ;

• L'exécution de mesures précontractuelles, notamment lorsque vous demandez un devis ;

• L'exécution du contrat, lorsque vous devenez client ;

• Le respect d'une obligation légale, notamment pour certaines obligations administratives, comptables ou fiscales ;

• L'intérêt légitime de Zéro Paperasse 63, notamment pour assurer le fonctionnement, la sécurité et l'amélioration de son activité.

La base juridique retenue dépend de la finalité du traitement concerné.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées principalement à :

Zéro Paperasse 63 – Jacqueline Nicole MARTIN

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services utilisés, notamment les services de Google lorsque ceux-ci sont utilisés pour l'hébergement du site, les formulaires ou la mesure d'audience.

Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers.

Lorsque des prestataires interviennent dans le traitement des données, ils n'accèdent qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions.

6. Formulaires de contact et de demande de devis

Les formulaires présents sur le site permettent de transmettre une demande à Zéro Paperasse 63.

Les informations renseignées sont utilisées afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, de préparer une proposition commerciale ou un devis.

Les réponses aux formulaires peuvent être enregistrées dans les services Google utilisés pour leur fonctionnement, notamment Google Forms et, lorsque cette option est activée, Google Sheets.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre, dans les formulaires, de données sensibles ou d'informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.

7. Durée de conservation

Zéro Paperasse 63 conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue est imposée par la loi.

À titre indicatif :

Demandes de contact et demandes de renseignements :
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et peuvent être conservées pendant une durée raisonnable afin d'assurer son suivi.

Demandes de devis :
Les données peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu'aucune relation commerciale n'est établie, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, notamment lorsqu'elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Données des clients :
Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

Données de facturation et documents comptables :
Certaines données doivent être conservées pendant les durées légales applicables, notamment en matière comptable et fiscale.

Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables. Les données personnelles ne sont pas conservées indéfiniment.

8. Google Analytics

Le site peut utiliser Google Analytics afin de mesurer sa fréquentation et de mieux comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site.

Google Analytics peut notamment recueillir des informations relatives à la navigation, telles que des données statistiques concernant les utilisateurs, les sessions, le navigateur, l'appareil utilisé et une localisation géographique approximative.

Les données utilisateur et d'événement de Google Analytics sont soumises aux paramètres de conservation configurés dans le compte Analytics. Pour les propriétés Google Analytics 4, la durée peut notamment être configurée sur 2 ou 14 mois selon les paramètres retenus.

Zéro Paperasse 63 n'utilise pas Google Analytics pour collecter volontairement des informations directement identifiantes telles que votre nom, votre adresse postale ou votre numéro de téléphone.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Des cookies ou traceurs peuvent également être utilisés à des fins de mesure d'audience.

Selon leur finalité, certains cookies peuvent nécessiter votre consentement avant leur dépôt ou leur lecture sur votre appareil.

Vous pouvez également gérer ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité des données

Zéro Paperasse 63 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

Toutefois, aucune transmission ou aucun stockage de données sur Internet ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles ;

• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement de vos données, dans les conditions prévues par la réglementation ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition à certains traitements ;

• Droit à la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;

• Droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur votre consentement.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant :

Zéro Paperasse 63
Jacqueline Nicole MARTIN
31 avenue du Plan d'Eau
63770 Les Ancizes-Comps
France

E-mail : zeropaperasse63@gmail.com

La CNIL rappelle que les personnes concernées doivent disposer d'un moyen simple pour exercer leurs droits, notamment par voie électronique.

12. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté Zéro Paperasse 63, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Vous pouvez également consulter le site officiel de la CNIL pour obtenir davantage d'informations sur vos droits.

13. Modifications de la présente politique

Zéro Paperasse 63 se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de la réglementation, des services utilisés ou du fonctionnement du site.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet de connaître la version applicable.

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SIRET : 838 569 598 00033

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