POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone lors de la consultation d’un site internet. D’autres technologies, appelées traceurs, peuvent également permettre de collecter des informations relatives à la navigation.
Les cookies peuvent notamment permettre d’assurer certaines fonctionnalités techniques, de mémoriser des préférences ou de mesurer la fréquentation d’un site.
Ils peuvent être déposés par le site consulté (« cookies internes ») ou par des services tiers intégrés au site (« cookies tiers »).
2. Les cookies utilisés sur le site
Le site https://www.zeropaperasse63.fr est créé avec Google Sites. Il présente les prestations de Zéro Paperasse 63 et permet notamment aux visiteurs de prendre contact ou d’effectuer une demande de devis.
Le site utilise également Google Analytics, un outil de mesure d’audience fourni par Google, afin d’obtenir des statistiques relatives à la fréquentation du site.
Selon les fonctionnalités utilisées et les paramètres des services, différents cookies ou traceurs peuvent être présents.
Cookies nécessaires au fonctionnement du site
Certains cookies ou traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du site ou à la fourniture d’une fonctionnalité expressément demandée par le visiteur.
Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable, conformément à la réglementation applicable.
Cookies de mesure d’audience
Google Analytics permet notamment d’obtenir des informations sur la fréquentation du site, telles que les pages consultées, le nombre de visites et certaines informations relatives à la navigation.
Les conditions d’utilisation de ces traceurs dépendent de leur configuration et des traitements réellement effectués.
Le recours à un outil de mesure d’audience ne bénéficie pas automatiquement d’une exemption de consentement. Une exemption n’est possible que si toutes les conditions applicables sont respectées, notamment celles relatives à la finalité exclusivement statistique, à la production de données anonymes et à l’absence de recoupement ou de suivi entre plusieurs sites.
Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne doivent pas être déposés ou lus avant que ce consentement ait été recueilli.
3. Finalités des cookies et traceurs
Les cookies et traceurs susceptibles d’être utilisés sur le site peuvent avoir les finalités suivantes :
assurer le fonctionnement technique du site et de certaines fonctionnalités ;
contribuer à la sécurité et au bon fonctionnement des services ;
mesurer la fréquentation du site ;
analyser les pages consultées et l’utilisation du site ;
aider à comprendre les éventuels problèmes techniques et à améliorer l’expérience de navigation.
Les finalités effectivement mises en œuvre dépendent des services activés et de leurs paramètres.
4. Services tiers et Google Analytics
Le site utilise des services fournis par Google, notamment Google Sites et Google Analytics.
Ces services peuvent traiter certaines informations techniques ou données de navigation conformément à leurs fonctionnalités, à leur configuration et aux conditions applicables.
Pour plus d’informations sur les traitements réalisés par Google, vous pouvez consulter sa politique de confidentialité :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
La présence de services Google sur le site ne signifie pas que tous les cookies ou traceurs qu’ils peuvent utiliser sont nécessairement exemptés de consentement.
5. Consentement, refus et retrait
Lorsqu’un cookie ou un traceur nécessite le consentement du visiteur, ce consentement doit être recueilli avant son dépôt ou sa lecture.
La notification affichée sur le site Google Sites propose les choix « REFUSER » et « ACCEPTER ».
Le refus des traceurs soumis au consentement doit être aussi simple que leur acceptation. La poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas, à elle seule, un consentement.
Le choix exprimé par le visiteur doit être respecté pendant sa navigation. Le consentement peut être retiré à tout moment aussi facilement qu’il a été donné.
Des vérifications effectuées sur le site ont montré que des requêtes de collecte associées à Google Analytics apparaissaient après un clic sur « REFUSER ». Ces vérifications n’ont toutefois pas permis de déterminer complètement si ces requêtes transmettaient des données malgré le refus.
La conformité technique du dispositif de consentement doit donc être appréciée en fonction du fonctionnement réel des traceurs et des choix exprimés par les visiteurs. Les traceurs soumis au consentement doivent respecter le refus, même si certaines communications techniques peuvent nécessiter une analyse plus approfondie pour en déterminer la nature.
6. Gestion des cookies depuis votre navigateur
Vous pouvez également utiliser les paramètres de votre navigateur pour afficher, supprimer ou bloquer certains cookies.
La plupart des navigateurs permettent notamment :
d’afficher les cookies enregistrés ;
de supprimer tout ou partie des cookies ;
de bloquer certains cookies ;
de définir des autorisations pour certains sites ;
d’être averti avant l’enregistrement de certains cookies.
Les paramètres du navigateur constituent un moyen complémentaire de gestion. Ils ne remplacent pas, lorsque celui-ci est requis, le mécanisme de consentement proposé sur le site.
La désactivation de certains cookies peut limiter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
7. Durée de conservation
La durée de conservation dépend de la nature du cookie ou du traceur, de sa finalité et des paramètres du service concerné.
Les traceurs strictement nécessaires peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement.
Les traceurs soumis au consentement doivent respecter les durées applicables à leur finalité et aux choix exprimés par le visiteur.
Dans la propriété Google Analytics utilisée pour le site, les paramètres consultés indiquent une conservation de 2 mois pour les données d’événement et de 14 mois pour les données utilisateur.
Ces paramètres concernent certaines données détaillées utilisées dans les fonctionnalités d’analyse. Ils ne déterminent pas à eux seuls la durée de conservation de toutes les données ou de tous les rapports Google Analytics.
8. Données personnelles
Certains cookies ou traceurs peuvent entraîner le traitement de données personnelles, notamment des informations relatives à la navigation ou à l’utilisation du site.
Ces traitements doivent respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les règles relatives aux cookies et autres traceurs.
Pour plus d’informations sur les données collectées, les finalités des traitements, les destinataires et vos droits, consultez la Politique de confidentialité disponible sur le site.
9. Vos droits
Lorsque des données personnelles sont traitées dans le cadre de cookies ou de traceurs, vous disposez, selon la situation, des droits prévus par la réglementation applicable.
Vous pouvez notamment demander :
l’accès à vos données ;
la rectification de données inexactes ;
l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
la limitation du traitement ;
l’opposition à certains traitements ;
la portabilité des données lorsque ce droit est applicable.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter Zéro Paperasse 63 à l’adresse suivante :
zeropaperasse63@gmail.com
Vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
10. Modification de la présente politique
La présente politique relative aux cookies peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services utilisés, de leurs paramètres ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. La version publiée sur le site est la version en vigueur.
11. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation des cookies ou autres traceurs sur le site, vous pouvez contacter :
Zéro Paperasse 63
E-mail : zeropaperasse63@gmail.com