MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.zeropaperasse63.fr, est édité par :

Nom et prénom : Jacqueline Nicole MARTIN
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Zéro Paperasse 63
SIREN : 838 569 598
SIRET : 838 569 598 00033
Code APE/NAF : 82.11Z – Services administratifs combinés de bureau
Date de début d’activité : 1er août 2026
Adresse électronique : zeropaperasse63@gmail.com

2. Directrice de la publication

La directrice de la publication du site est Jacqueline Nicole MARTIN, entrepreneuse individuelle exerçant sous le nom commercial Zéro Paperasse 63.

3. Hébergement du site

Le site est créé et hébergé au moyen du service Google Sites.

Hébergeur : Google Ireland Limited
Adresse : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Site internet : https://sites.google.com/

4. Présentation de l’activité

Zéro Paperasse 63 propose des prestations de secrétariat indépendant et d’assistance administrative à distance, destinées notamment aux particuliers, artisans, commerçants, professions libérales, TPE/PME, associations et autres structures.

Les prestations peuvent notamment comprendre la rédaction et la mise en forme de courriers, l’organisation et le classement de documents numériques, la préparation de dossiers administratifs et l’accompagnement dans certaines démarches en ligne.

Zéro Paperasse 63 ne propose pas de prestations de comptabilité ni de services juridiques.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, visuels, éléments graphiques, logo et mise en page, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de l’éditeur ou du titulaire des droits concernés, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Zéro Paperasse 63 s’efforce de proposer des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site. Il lui appartient notamment de vérifier les informations et les documents avant toute transmission à une administration ou à un tiers.

Zéro Paperasse 63 ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de l’utilisation de sites tiers accessibles depuis celui-ci, dans les limites autorisées par la loi.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes, notamment des services de formulaires en ligne.

Zéro Paperasse 63 n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou les pratiques de confidentialité de ces sites tiers et ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs éventuelles modifications.

8. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement recueillies par l’intermédiaire du site et de ses formulaires sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, aux durées de conservation, aux destinataires et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez écrire à : zeropaperasse63@gmail.com.

9. Cookies et mesure d’audience

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que des outils de mesure d’audience, notamment Google Analytics.

Les informations relatives aux cookies utilisés, à leurs finalités et à leur gestion sont présentées dans la Politique relative aux cookies, accessible depuis le site.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Zéro Paperasse 63.

Médiateur : La Société Médiation Professionnelle – Médiateurs Associés
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Les modalités et conditions de saisine sont précisées sur le site du médiateur.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.

En cas de difficulté ou de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans préjudice des droits et recours prévus par la législation applicable.

12. Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter Zéro Paperasse 63 à l’adresse suivante :

zeropaperasse63@gmail.com